La sécurité sur un chantier et les obligations du maître d'ouvrage

grue mobile installée sur un terrain

Le bâtiment reste l'un des secteurs où les accidents du travail sont les plus fréquents et les plus graves, les chutes de hauteur venant en tête devant les accidents liés aux engins et aux manutentions. La réglementation fait reposer la prévention sur deux niveaux : l'employeur, responsable de la sécurité de ses propres salariés, et le maître d'ouvrage, chargé d'organiser la coexistence de plusieurs entreprises sur un même site. Cette seconde obligation est souvent découverte tardivement par les particuliers qui font construire.

La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Dès que deux entreprises ou plus interviennent sur une même opération de bâtiment, le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, et ce dès la phase de conception. Sa mission consiste à anticiper les risques nés de la coexistence des activités, à harmoniser les dispositifs de protection collective et à tenir à jour les documents de l'opération. Le niveau de la coordination dépend de la taille du chantier, mesurée en effectifs et en volume de travail, ce qui conduit à trois catégories d'opérations aux obligations croissantes. Le coût de cette mission, modeste au regard du chantier, s'ajoute au budget travaux et se contracte au même moment que la maîtrise d'œuvre.

Les documents obligatoires

Le plan général de coordination décrit les mesures communes au chantier, accès, circulations, zones de stockage, protections collectives, installations d'hygiène et conduite à tenir en cas d'accident. Chaque entreprise établit de son côté un plan particulier de sécurité et de protection de la santé qui détaille ses propres modes opératoires et les risques qu'elle importe sur le site ou subit des autres. Le registre journal tenu par le coordonnateur consigne les observations et les manquements constatés, et le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage rassemble, pour le propriétaire, ce qu'il faudra savoir lors des futures opérations d'entretien, accès en toiture et points d'ancrage notamment. Une déclaration préalable est adressée à l'inspection du travail et aux organismes de prévention avant l'ouverture des chantiers dépassant un certain seuil.

Les protections contre les chutes

La protection collective prime sur la protection individuelle : garde-corps, filets, plateformes et échafaudages doivent être mis en place avant d'envisager le harnais, qui ne s'emploie qu'à défaut. Un échafaudage se monte, se modifie et se démonte par des personnes formées à cet effet, et son examen d'adéquation, de montage et d'état se consigne. Les trémies d'escalier, les réservations de plancher et les bords de dalle se protègent dès le coulage, les accidents survenant le plus souvent pendant les phases transitoires où une protection a été déposée pour laisser passer un lot. L'échelle n'est pas un poste de travail et ne sert qu'aux accès, règle ancienne mais toujours la plus transgressée.

Les installations de chantier

Les salariés doivent disposer de vestiaires, de sanitaires, d'un point d'eau potable et d'un local permettant de prendre les repas à l'abri, installations à prévoir dès l'installation du chantier et non après le gros œuvre. L'alimentation électrique provisoire fait l'objet d'un coffret de chantier conforme, avec dispositifs différentiels, et les câbles ne traversent pas les zones de circulation d'engins. Le stockage des matériaux tient compte de la charge admissible des planchers et de la stabilité des piles, et les déchets sont triés par bennes séparées, le mélange interdisant la valorisation et renchérissant l'évacuation.

La carte d'identification professionnelle

Tout salarié qui accomplit des travaux de bâtiment ou de travaux publics doit détenir une carte d'identification professionnelle, demandée par son employeur avant le premier jour d'intervention et présentée lors des contrôles. Le dispositif vise le travail dissimulé et le détachement irrégulier de salariés étrangers, deux pratiques que les donneurs d'ordre ont l'obligation de prévenir chez leurs sous-traitants. L'entreprise principale encourt une solidarité financière pour les cotisations et les salaires impayés lorsqu'elle n'a pas vérifié la situation de ses sous-traitants, contrôle qui se fait à la signature du contrat puis tous les six mois pendant son exécution.

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